Pour conduire une politique de Renouveau démocratique à Clermont-Ferrand et Clermont Communauté, il faut réformer le mode de gouvernance de la Ville et de son Agglomération

 

Le fonctionnement institutionnel de la Ville, commune de 142 000 habitants est dépassé, sclérosé.

 

L’exécutif est actuellement concentré dans les seules mains du Maire et de quelques adjoints, le Conseil Municipal étant devenu, au fil des années, une chambre d’enregistrement dont la vocation aura été davantage celle de permettre des prises de position partisanes parfois bien éloignées de l’intérêt général et des affaires locales.

 

L’Exécutif doit être collectif

 

Dans la plupart des villes moyennes ou de grande taille, l’exécutif, c’est-à-dire le « bureau municipal », est l’instance de prise des décisions collectives et solidaires sur les grands projets et les affaires municipales.

 

Force est de constater qu’à Clermont-Ferrand, cet exécutif n’a pas rempli ce rôle-là, chaque adjoint agissant le plus souvent « en solo » dans son secteur, sans véritable débat de fond sur les politiques sectorielles, sur les priorités, sans coordination avec ses collègues, sans parfois véritable contrôle par le Maire, pourtant premier responsable devant les Clermontois.

 

D’où des cacophonies à répétition, des décalages, des ratés, des manques de solidarité parfois même devant l’opinion.

 

Sans compter souvent le manque de lisibilité des décisions à mettre en œuvre au niveau des services municipaux.

 

Le Conseil Municipal doit redevenir le lieu du débat démocratique

 

Dans la plupart des villes, des commissions municipales thématiques permettent aux élus, adjoints et conseillers municipaux, de connaître et discuter des dossiers entrant dans leurs champs de compétences.

 

À Clermont-Ferrand, les commissions municipales ne remplissent pas ce rôle, car cantonnées dans la seule prise de connaissance, avant chaque réunion de conseil municipal, de dossiers ficelés où le débat ne peut s’instaurer, où l’intelligence collective ne peut s’exprimer alors que chacun devrait pouvoir y défendre ses choix, ses arguments et ses amendements.

 

Au sein des commissions actuelles, le débat est pauvre, les échanges rarement constructifs, l’assiduité à ces réunions faisant souvent défaut.Cela doit changer.

 

Les Services Municipaux doivent être les acteurs du service public

 

Ils doivent redevenir le fer de lance de l’action municipale dans le respect des droits et obligations des fonctionnaires territoriaux et l’esprit de loyauté et de neutralité inhérent à leur fonction.

 

Trop souvent tiraillés entre des élus municipaux confondant leur fonction élective avec celle de chef de service, les responsables de service peinent à trouver la légitimité politique leur permettant d’exercer leurs fonctions.

 

Les services ont trop souvent le sentiment de ne pas savoir qui sont les véritables responsables auxquels ils doivent s’adresser pour régler les difficultés du moment ou savoir dans quelle direction ils doivent agir en conformité avec les décisions du Maire.

 

L’expérience et le professionnalisme des agents municipaux ont souvent permis de faire fonctionner « la machine municipale » malgré des lenteurs dans les prises de décisions noyées dans un processus politique lourd, facteur de gâchis humains et parfois financiers.

 

L’administration municipale a besoin de retrouver la sérénité dont elle a besoin pour travailler dans de bonnes conditions. Elle a aussi besoin de rester à l’écart des différends politiques qui peuvent exister ici ou là. Elle n’a pas vocation à être, soit prise en otage, soit servir de caution à tel ou tel.

 

Les Partenaires Sociaux doivent être au cœur du dialogue social

 

Ils doivent pouvoir jouer pleinement leur rôle dans le respect des lois et règlements qui régissent le dialogue social au sein des administrations locales. Mais, au-delà, ils doivent davantage être associés, en amont, aux décisions concernant aussi bien les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité que les déroulements de carrière des agents de la collectivité, sans confusion entre les responsabilités de la municipalité et celle des organisations syndicales.

 

Les mouvements de grève qui ont émaillé le dernier mandat sont la marque d’échecs ou d’incompréhensions qui auraient pu être évités si le dialogue s’était instauré dans un climat de confiance respectueux des identités et du rôle de chacun, élus et organisations syndicales.

 

Les autres Partenaires Publics doivent retrouver leur place aux côtés de la Ville et de Clermont Communauté

 

Un dialogue permanent doit être institué entre la Ville et ses principaux partenaires : Clermont Communauté, l’État, la Région, le Département, les organisations professionnelles représentant les entreprises et le monde salarié, les bailleurs sociaux, l’université, le CHU notamment. Il est la condition, sine qua non, d’un partenariat à restaurer autour des grands projets de la cité et de son agglomération.

 

La méthode consistant à mettre des partenaires devant des projets non discutés en leur demandant d’apporter un concours financier n’est pas convenable ; c’est, par exemple, celle avancée par l’adjoint actuel à la culture pour le projet de Scène Nationale.

 

C’est ce type de méthode qui aboutit au constat négatif que Clermont-Ferrand est, comparativement à la plupart des grandes collectivités, parmi celles qui bénéficient le moins de subventions pour ses projets d’investissement. C’est préjudiciable aux finances locales car ce qui n’est pas obtenu par le biais de subventions doit être financé par l’impôt communal !

 

Pour conduire une politique solide, la ville doit rénover son mode de fonctionnement et revoir, en profondeur, son mode de gouvernance.

 

Nos projets

 

Le Bureau Municipal

 

Réuni systématiquement une fois par semaine, le bureau municipal doit devenir le lieu de prise des décisions importantes, où se décident les priorités, où sont rendus les arbitrages, sous la conduite et l’impulsion du Maire. Trace devra être écrite de ces décisions dans des relevés de conclusions précis.

 

Le Conseil Municipal

 

Le maire devra rendre compte systématiquement à chaque séance de Conseil Municipal des décisions importantes prises depuis la dernière séance.

 

2 fois par an au minimum, les réunions de Conseil municipal devront être décentralisées dans les quartiers et comporter une séquence, hors « ordre du jour », réservée au dialogue direct avec les citoyens.

 

Les Commissions Municipales et les Commissions extra-Municipales

 

Elles doivent reconquérir leur utilité pour nourrir les dossiers avant qu’ils deviennent des projets et des décisions du Conseil Municipal.

 

Plusieurs commissions extra-municipales devront être mises en place par grands thèmes ou dossiers impactant la politique municipale et en prise directe avec la vie locale (transition énergétique, vie scolaire, projets urbains, vie sportive, culturelle, etc.).

 

Les Services Municipaux et le Personnel de la Ville

 

Une grande collectivité a besoin de professionnels en capacité d’exercer pleinement leurs missions au service des Clermontois. Si de nombreux efforts ont été accomplis pour accroître ce professionnalisme, il reste à réformer, en profondeur, l’articulation entre cette administration et la municipalité pour plus de confiance, plus de clarté dans les responsabilités exercées, plus de respect des personnes, de leurs compétences et plus d’efficacité.

 

Un projet d’administration et de déontologie plaçant le service public au centre de l’action des services devra être élaboré pour atteindre cet objectif dans un cadre concerté.

 

Devra être renforcée l’e-administration, développé l’Open Data…

 

Les Partenaires Sociaux

 

Un protocole d’accord sur l’exercice du droit syndical et les relations avec la municipalité devra être élaboré dans un esprit de responsabilités clarifiées de chaque partenaire et de concertation pour l’ensemble des domaines entrant dans le champ du dialogue social.

 

Les autres Partenaires Publics

 

Des réunions régulières, bimestrielles ou trimestrielles, avec les grands partenaires publics sont indispensables pour restaurer la confiance autour de grands projets porteurs d’efficacité de l’action publique.

 

Le Conseil Communautaire et l’Exécutif de la Communauté d’Agglomération

 

Toute évolution du mode de gouvernance, à l’échelon communautaire, nécessite une large adhésion des communes, membres de Clermont Communauté.

 

Par conséquent, il serait irresponsable de préjuger de réformes dont le sens et la teneur devront être partagés par l’ensemble des élus de l’agglomération, la recherche d’un consensus devant être privilégiée.

 

L’avenir de la communauté et du pôle métropolitain ne peut se concevoir sans un accord sur les « règles du jeu » démocratiques et un accord sur quelques principes politiques fondamentaux, en particulier le fait que la majorité et l’opposition doivent exercer leur rôle respectif avec un objectif d’efficacité sur l’avenir économique, environnemental et social de notre agglomération.

 

Les Clermontois ont besoin de clarté sur le paysage institutionnel qui oriente et impacte leur vie quotidienne dans des domaines aussi divers que l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères, le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire avec la prise en compte des préoccupations environnementales et de développement durable ou encore le développement culturel et la pratique du sport.

 

Ils doivent savoir comment est utilisé l’argent public qu’il provienne de leur impôt personnel ou de celui payé par les entreprises.

 

Ils doivent comprendre le sens des politiques publiques, qu’elles soient appliquées au niveau communal ou communautaire.

 

C’est l’enjeu majeur des prochaines années que de redonner confiance à nos concitoyens par la meilleure prise en compte possible de l’avenir de nos territoires, de celui de notre jeunesse et par la création d’emplois durables.Ce seront les priorités impératives des futurs élus communautaires issus pour la première fois du Suffrage Universel.